Conditions Générales de Vente des prestations fournies par la société Alice’s World
Préambule
La société Alice’s World, auto-entreprise, ci-après dénommée « Alice’s World », immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 445 103 443 et dont le siège social est situé 01
Traverse des pénitents Noirs, 13100 La Ciotat est une agence de communication globale spécialisée dans les
prestations de service web. Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » s’appliquent à toutes les
prestations de service et livraison de produits développés par Alice’s World.
Définitions
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans les
présentes conditions générales, au singulier ou au pluriel la signification suivante : «La Société » ou
«Alice’s World» ou «Nous» : la société Alice’s World i immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Marseille sous le numéro 445 103 443 et dont le siège social est situé 01 Traverse des Pénitents Noirs –
13100 La Ciotat exploitant le site www.alicesworld.fr «Vous» ou «le client» : client, acheteur ou
bénéficiaires des services et des produits fournis par la société Alice’s World «Prestations» : l’ensemble
des prestations, produits, services, fonctionnalités, réalisations et applications objets de la vente
effectuée par Alice’s World. La prestation peut désigner un ensemble de prestations de services tel qu'un
conseil, une mise à disposition d'un savoir-faire, une concession de licence d'exploitation de progiciel, de
logiciel ou de brevet, les prestations annexes à l'acquisition d'un logiciel ou d'un progiciel et le suivi
de ces derniers, une prestation intellectuelle, un site internet, une base de données, un contenu
multimédia. Mais le terme prestation peut également désigner une vente d'objet mobilier tel qu'un support
informatique. « Conditions Générales » : conditions générales de vente liées à l’utilisation et à la vente
de services et de produits réalisés ou fournis par Alice’s World.
Article 1. Acceptation et accès aux conditions générales
Les présentes Conditions Générales précisent les Conditions de vente (Conditions) sous lesquelles le Client
(ou « vous ») est autorisé à acquérir et utiliser les sites, produits et les services de Alice’s World. Ces
conditions représentent un accord contraignant entre Vous et la société Alice’s World. Vous acceptez ces
conditions chaque fois que vous achetez ou utilisez les Prestations de Alice’s World. Alice’s World s'engage
à communiquer les présentes conditions générales de vente à tout Client qui en fait la demande. De plus,
toute personne peut en prendre connaissance sur le site Internet de Alice’s World à l'adresse suivante :
www.alicesworld.fr/conditions-generales.html. Elles seront transmises avec chaque bon de commande ou devis
émis par Alice’s World et envoyé par mail et/ou par courrier.
Article 2. Description des prestations fournies
Alice’s World est une agence qui fournit notamment des Prestations dans le domaine de la communication
digitale et notamment des services de :
• Conseil / Stratégie
• Création / Design
• Développement / Production technique
• Conception et rédaction de contenus multicanaux
• Visibilité on line / SEO
• Webmarketing
• Solution d’hébergement
• Formation
Article 3. Formation du contrat
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou complétées lorsque Alice’s World établit un bon
de commande ou un devis qui constituent alors les conditions particulières. En cas de commande reçue du
Client, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par Alice’s World qu'après acceptation
écrite de Alice’s World. C'est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
L'obligation respective de chaque partie, de réaliser la prestation pour Alice’s World et de payer la
prestation pour l'acheteur, naît à partir du moment où le Client a dûment signé et retourné par mail ou par
courrier le devis et/ou le bon de commande émis par Alice’s World.
Article 4. Réalisation des Prestations
La société Alice’s World et le Client se mettent d’accord via un cahier des charges et/ou le bon de commande
/devis acceptés sur la nature de la Prestation, le contenu des livrables ainsi que les délais et planning de
réalisation. Toutes les conditions pratiques de réalisation des Prestations ainsi que les éléments
d’information précisant quels sont les référents de part et d’autre de la société Alice’s World et du Client
seront précisés dans le cadre des cahiers des charges et/ou bon de commande/devis.
Le client s'engage à fournir à l'agence Alice’s World et ce sans exception, tous les documents et
informations qui lui sont nécessaires pour l'accomplissement de la mission. Tout texte fourni par le client
doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute de toute nature ne
seront corrigé par Alice’s World.
L'agence Alice’s World ne débutera sa mission qu'une fois les conditions suivantes remplies :
- paiement d'un acompte de 50% sur la totalité des travaux à engager lors de l'acceptation du devis, cet
acompte étant définitivement acquis pour l'agence Alice’s World.
- avoir la totalité des documents et informations nécessaires à l'exercice de sa mission.
Article 5. Engagements de la société Alice’s World
5.1 Respect de la commande et des usages professionnels
Le devis ou le bon de commande détaille les différentes caractéristiques de l’offre de prestation choisie par
le Client. Alice’s World met à disposition ses ressources conformément aux éléments fournis par le Client
sur le bon de commande ou le devis. Alice’s World s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à
apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en œuvre d'un service d'une qualité conforme aux
usages de la profession et à l'état de l'art.
5.2 Obligation de conseil
En tant que vendeur de prestations de nature informatique et multimédia, Alice’s World reste tenu à une
obligation de conseil. Ceci ouvre le droit à Alice’s World de refuser ou d'interrompre la prestation à
partir du moment où le Client ne se soumet plus aux conseils prodigués par Alice’s World. Cette obligation
de conseil ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la diversité des clients
potentiels et de leurs connaissances respectives dans les domaines informatique et multimédia. Cette
obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le client aura accepté expressément le devis
et/ou le bon de commande. Ainsi, il est convenu, de convention expresse, et après acceptation du devis et du
bon de commande établis par Alice’s World, que le Client reconnaît que ses compétences et que les démarches
effectuées par Alice’s World lui donnent les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques de la
prestation et de son adaptation à l'usage auquel elle est destinée.
5.3 Garantie
Alice’s World s'engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant de défaut de matière, de
fabrication ou de conception. Cependant, sauf établissement d'un contrat spécial, Alice’s World fournit les
prestations immatérielles en l'état. La garantie ne portant que sur les prestations matérielles qui leur
sont associés. La fourniture de choses matérielles comprend une garantie constructeur. L'obligation de
garantie reposant sur Alice’s World est exclue si la matière ou la conception défectueuse provient du
client, si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention du Client sans autorisation sur la
prestation effectuée par Alice’s World ou encore si le fonctionnement défectueux résulte de la force
majeure. Le vice de fonctionnement doit se manifester dans une période de 1(un) à 2 (deux)mois en fonction
du projet à compter de la livraison pour une utilisation normale du bien définie dans le bon de commande ou
dans le contrat de vente. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, le Client doit aviser Alice’s
World sans retard et par écrit des vices qu'il impute à la prestation, et fournir toute justification quant
à la réalité de ceux-ci. Cette garantie couvre les frais de main-d'œuvre et en général les travaux résultant
de l'obligation de garantie. Ces différentes interventions n'ont pas pour conséquence de prolonger la durée
mentionnée de 1 (un) à 2 (deux) mois mentionnés ci-dessus. De convention expresse, la responsabilité de
Alice’s World est strictement limitée aux obligations ainsi définies et ne sera tenue à aucune indemnisation
de quelque nature que ce soit notamment en ce qui concerne les vices cachés et les dommages immatériels.
Article 6. Engagements du Client
6.1 Informations nécessaires
Dans le cas où le client fournit à Alice’s World les informations nécessaires à l'exécution de la commande,
ces informations devront être transmises selon les spécifications de Alice’s World. La réalisation du site
web et/ou des prestations associées commandées ne sera réalisée dans un délai fixé à la commande qu'à
compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.
L'ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, Alice’s
World ne saurait être en aucun cas rendu responsable de leur contenu. Lors de l'acceptation de la commande,
nous présumons que le client est en possession du droit d'auteur ou de reproduction, et assume toute
responsabilité pour les préjudices résultant d'une violation des droits d'auteur ou de reproduction
appartenant à un tiers.
6.2 Adéquation
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Alice’s World toutes
les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en
connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le Client lors de la commande ainsi qu'éventuellement
par la suite concernant l’utilisation de technologies open source par exemple demeurent sous son entière
responsabilité.
6.3 Documentation technique
Le Client s’engage à tenir à la disposition de l’ensemble de Alice’s World la documentation technique remis
par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation
(CDROM, DVD Rom etc.), les numéros de licences, les codes d’activations et/ou d'identification des
différents fournisseurs potentiels.
6.4 Assurances
Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement
solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou
de son exécution.
6.5 Non sollicitation de personnel
Le Client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel de Alice’s
World ayant participé à la réalisation des travaux objet des présentes, pendant toute la durée du présent
contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la cessation des relations
contractuelles.
Article 7. Réserve de propriété
Alice’s World conserve la propriété de la prestation jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix et
accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de
payer (lettre de change, traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra
faire bénéficier Alice’s World du droit de demander, aux frais du Client, le remboursement et/ou la
restitution de la prestation. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la
livraison, des risques de perte et de détérioration de la prestation ainsi que des dommages qu'elle pourrait
occasionner.
Article 8. Propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique – Responsabilité du fait des contenus
8.1 Contenus propriétaires
Sauf disposition contraire expresse du contrat de vente, Alice’s World et ses ayants droits conservent
l'intégralité de la propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique de la prestation. Sauf
autorisation expresse, préalable et écrite délivrée par Alice’s World reste interdite et ouvre droit à des
dommages - intérêts, toute reproduction, adaptation, ou modification et, en général, tout détournement
physique ou intellectuel de la prestation.
8.2 Obligations du Client en termes de contenus
Il est rappelé que seul le Client est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas Alice’s
World ne saurait être considérée comme responsable du contenu créé par le Client. Le Client s'engage ainsi à
ce que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment ne soient ni manifestement
illicites ni litigieux. Le Client s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et
limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport
d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout
dénigrement, diffamation ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer
le sens peuvent entraîner des poursuites à l'encontre de leur auteur.
• Le contenu publié par le Client ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes
mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
• Le contenu publié par le Client ne doit pas présenter de caractère pornographique ;
• Le contenu publié par le Client ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de
tiers et à l'image ;
• Le contenu publié par le Client ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
• Le contenu publié par le Client ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou
d'une quelconque personne physique ou morale ;
• Le contenu publié par le Client ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou
d'un territoire, quel qu'il soit ;
• Le contenu publié par le Client ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés,
des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que
ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
• Le contenu publié par le Client ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de
quelque personne physique ou morale que ce soit.
Article 9. Modalité financières - prix
9.1. Prix
Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros portant sur le montant
total à payer.
9.2. Conditions de l’offre
Les conditions de l'offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis et/ou aux bons de
commande. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur le devis et/ou sur le bon de commande fera
l'objet d'une majoration équivalente à sa valeur. Le refus de paiement d'une telle prestation ouvrira le
droit pour Alice’s World à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente, et à une indemnité
égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation.
9.3. Modification des tarifs annoncés
Les prix annoncés dans le cadre des devis ou des propositions commerciales peuvent varier en fonction :
• De la qualité et du volume des contenus fournis par le Client et à traiter par Alice’s World
• Des retards éventuels quant à la fourniture d’information de la part du Client
• Des demandes de modification, correction, et/ou adaptation des contenus validés par le Client
• Des nouveautés, innovations techniques non connues d’Alice’s World au jour de l’établissement du devis
et/ou du bon de commande et de nature à impacter la réalisation des Prestations
• Des développements fonctionnels effectués en collaboration avec le client
• Des propositions créatives faites à l’initiative du Client et/ou d’Alice’s World
9.4 Modalités de paiement
Le paiement des prestations peut s’effectuer par chèque bancaire à l’ordre de la Société Alice’s World ou par
virement bancaire selon les indications et le RIB indiqués sur la facture.
Article 10. Retard Défaut de Paiement – Pénalités
10.1.
A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement
exigibles, même si elles ont donné lieu à traite.
10.2.
De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l'acheteur sera de plein droit
redevable d'une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l'intégralité des sommes
restant dues, d'un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal par mois de retard.
10.3.
Sauf stipulation contraire exprimée sur la facture ou le bon de commande aucun escompte n'est accordé pour
paiement anticipé à une date antérieure à la date de livraison figurant sur le bon de commande ou tout autre
document prouvant l'acceptation de Alice’s World de réaliser la prestation.
10.4
Le Client est et reste entièrement responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées au titre des
prestations fournies par Alice’s World, y compris dans le cas où un tiers payeur intervient au nom et pour
le compte du client, lequel devra dans tous les cas être préalablement agréé expressément par Alice’s World
(dans le cadre des prestations de formation par exemple).
10.5
Le défaut total ou partiel de paiement trente jours après l'échéance du terme de toute somme due au titre du
contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit
le mode de règlement prévu,
• La facturation au Client d'un intérêt moratoire égal à trois fois le taux d'intérêt légal, dernier taux
publié à la date de facturation, l'intérêt étant dû par le seul fait de l'échéance du terme contractuel.
L'intérêt est calculé prorata temporis jusqu'à la date de complet paiement,
• La suspension de toutes les prestations en cours, objet du contrat, sans préjudice pour Alice’s World
d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée aux présentes.
Article 11. Livraison - Réalisation de la prestation
11.1.
Sauf stipulation expresse contraire, la livraison, quelle que soit la prestation, est réputée effectuée au
lieu du siège social de Alice’s World. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de
Alice’s World, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Aucun report de date ne sera
accepté si la demande n'est pas introduite 7(sept) jours francs avant la date d'exécution de la
prestation.
Article 12. Confidentialité
Alice’s World et le Client s'engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant
l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels
ils auraient pu avoir accès au cours de l'exécution de la prestation. La précédente disposition ne fait pas
obstacle à ce que Alice’s World puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres
commerciales de toutes les commandes réalisées avec possibilité de mentionner la dénomination sociale du
Client et l'objet de la commande. Cette possibilité ne confère pas à Alice’s World un droit quelconque sur
les marques de l'acheteur autre que ceux précédemment évoqués.
Article 13. Clause résolutoire
En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, notamment en cas de non réalisation de la prestation
de la part de Alice’s World ou en cas de défaut de paiement total ou partiel de la part du Client, la vente
pourra être résolue de plein droit au profit de l'autre partie. La résolution prendra effet 30 (trente)
jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. En cas de défaut de paiement total ou partiel
de la part de l'acheteur, Alice’s World sera en droit de réclamer la restitution de la prestation ou sa
compensation, les acomptes perçus restant acquis à titre de dommages-intérêts.
Article 14. Sous-Traitance
Alice’s World est libre de sous-traiter tout ou partie des prestations à partir du moment que cela s’effectue
dans l’intérêt exclusif du Client.
Article 15. Interruption et modification de la Prestation
Alice’s World pourra décider de refuser, d'interrompre ou de modifier la prestation, et ce sans indemnités au
profit du Client, à partir du moment où :
• Le Client ne démontre pas ou plus un gage suffisant de solvabilité,
• Lorsque le Client ne présente pas ou plus les compétences nécessaires et spécifiques à la réalisation
complète de la prestation, soit parce que le Client refuse de suivre les conseils prodigués par Alice’s
World ou les formations dispensées par Alice’s World nécessaires à la réalisation définitive de la
prestation, soit parce que le Client ne dispose pas des infrastructures nécessaires à la réalisation
complète de la prestation,
• Lorsque Alice’s World constate tout acte de piratage, de fraude ou de non-respect du code de bonne
conduite propre à certaines prestations offertes par Alice’s World.
Alice’s World se réserve le droit d'apporter des modifications non substantielles à ses prestations.
Article 16. Force majeure
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible
l'exécution par une partie de ses obligations, les obligations de Alice’s World seront dans un premier temps
suspendues. Au cas où la suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein
droit à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Alice’s World sera alors délié de ses engagements,
sans qu'une quelconque indemnité soit due de ce fait.
Article 17. Cession
Le Client comme la société Alice’s World n'est pas autorisé à céder, transférer, déléguer ou licencier les
droits et obligations découlant du contrat, sous quelque forme que ce soit, à une autre société, sauf accord
préalable et écrit de Alice’s World.
Article 18. Nullité partielle
Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle, ou non
écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront
interprétées de façon à respecter l'intention originelle des parties exprimée dans les présentes conditions
générales de vente.
Article 19. Modification – suppression des CGV
Alice’s World se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou
supprimer des parties de ces Conditions Générales si besoin en est afin de prendre en compte une évolution
législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Il est de la responsabilité des clients de la
société Alice’s World de consulter périodiquement ces Conditions Générales pour voir si des modifications y
ont été apportées. Si des clients violent ces conditions, Alice’s World peut suspendre pour un temps ou
mettre fin à l’exécution des prestations.
Article 20. Droit applicable - Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français. Tout litige, quelle
que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de
pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce
du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de Alice’s World.
Fait à La Ciotat le 01/12/2018
